Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation 2012-04-24

Ces Conditions d'utilisation décrivent les conditions sous lesquelles vous pouvez utiliser le service fourni par le site internet ShoStream ("Site").
Ces conditions constituent un accord légal ("Accord") entre ShoStream (et tout administrateur de ShoStream, et toute entité contrôlée par ShoStream, collectivement "ShoStream"), et vous, l'utilisateur du Site ("Utilisateur(s)").
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En accédant au Site vous reconnaissez avoir pris connaissance et approuvez le dit Accord.

1. Contenu du Site

Pendant votre utilisation du Site, vous aurez accès à du contenu posté par nos Utilisateurs, notamment des liens vers des sites internet non-affiliés à ShoStream. En plus des publications des autres Utilisateurs, vous pourrez aussi publier du texte, des liens et d'autres contenus sur le Site (collectivement "Publications"). En Publiant du contenu vous comprenez que vous rendez ce contenu public et accessible à tous.

1.1 Publications sous licence Creative Commons

ShoStream accepte les publications sous la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0, incorporé à cet accord par le lien précèdent. En Publiant du contenu sur le Site vous acceptez les Termes et Conditions d'utilisation de la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0 et par la présente consentez à ShoStream (i) un droit illimité d'utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de vos Publications, et (ii) aux Utilisateurs du Site le droit d'utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer et créer des œuvres dérivées de votre message tel que prévu par la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0.
Vous êtes invités à lire le résumé explicatif de la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0.

1.2 Limitations de publication

Vous convenez que vous êtes responsable de votre utilisation du Site et de toutes vos Publications. Vous vous engagez à ne soumettre aucune Publication (i) illégale, diffamatoire, menaçante, incitant à la haine, raciste ou ethniquement offensante, ou encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou donnant lieu à une responsabilité civile; (ii) est un mensonge ou une fausse déclaration qui pourrait endommager SideReel ou une tierce partie; (iii) est préjudiciable aux mineurs; (iv) viole la vie privé d'un tiers ou d'autres droits similaires

1.3 Droits de propriété intellectuelle

Vous vous engagez à ne pas soumettre de documents protégés par copyright, protégés par le secret commercial ou autrement sujet aux droits exclusifs de tiers, y compris les droits de la vie privée et la publicité, à moins que vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez l'autorisation du propriétaire légitime de publier un tel matériel sur le Site et de diffuser de tels contenus sous la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0.

1.4 Accès au service

Vous devez être âgé d'au moins 12 ans pour utiliser le Site

2. Licences et Restrictions ShoStream

2.1 Licences ShoStream

Soumis aux termes et conditions du présent Accord et de la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0 , ShoStream vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à ce site uniquement pour votre usage personnel, usage non-commercial.

2.2 Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque partie du Site à des fins illégales. Vous convenez que vous ne pourrez pas (i) copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du site, sauf dans la mesure où vous êtes autorisé à copier, reproduire, adapter et diffuser les messages individuels en vertu de la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0 ; (ii) ne collecterez ou récolterez aucune information personnellement identifiable à partir du site, y compris mais non uniquement des noms de compte ou adresses e-mail, ni utiliser les systèmes de communication fournis par ShoStream à des fins de sollicitation commerciale, comme la diffusion de Spam, (iii) introduire des virus informatiques ou un logiciel malveillant dans le Site, poster des liens, ou autrement encourager les utilisateurs à visiter des sites; (iv) d'utiliser un système automatisé, y compris mais non uniquement, les bots, les scripts ou toute autre forme de processus automatique sur le site , d'interroger le site, pour obtenir des informations à partir du site, publier des informations sur le site, ou autrement accéder au site d'une manière qui envoie plus de demandes ou des publications sur le site dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web usuel; (v) s'engager dans toute activité qui perturbe, diminue la qualité de, intervient dans la performance de, détériore la fonctionnalité du site, (vi) s'engager dans toute activité qui contourne, ou désactive interfère autrement avec des fonctionnalités liées à la sécurité du Site; (vii) créer des outils qui puissent aider toute personne dans l'accomplissement de l'une quelconque des activités interdites en vertu du présent Accord; ou (viii) d'inciter toute autre personne à envoyer ou récupérer des informations vers ou à partir du Site ou de se livrer à l'une des activités interdites par le présent Accord.

3. Propriété

3.1 Vos Publications

Soumis aux termes et conditions de la licence Creative Commons Attribution Partage à l'Identique 3.0 , vous conservez tous vos droits de propriété de vos Publications et vous êtes responsables de la protection de ces droits.

3.1 Matériaux ShoStream

ShoStream détiendra tout contenu ou autre matériel ShoStream, et toutes les marques et logos ShoStream présents sur le Site. Sous réserve de vos droits sur le contenu de vos messages, toutes les améliorations apportées au site sont la propriété de ShoStream, même si de telles améliorations sont basées sur vos suggestions, commentaires ou activités.

4. Politique de confidentialité

Votre utilisation du site est régie par la politique de Confidentialité de ShoStream, incorporé par référence dans le présent accord


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